Substitution

Qu'est-ce qu'une substitution d'avocat ?

La substitution désigne le remplacement temporaire d'un avocat par un confrère lors d'une audience, d'une plaidoirie, d'une mise en état ou de tout autre acte de procédure. C'est une pratique courante qui permet aux avocats de mutualiser leur présence physique au tribunal, notamment lorsqu'ils ne peuvent se déplacer (cabinet éloigné, agenda chargé, audience tenue dans un autre barreau).

Comment fonctionne une substitution ?

L'avocat déposant confie un mandat ponctuel à un avocat volontaire présent au tribunal. Ce dernier représente le client lors de l'acte concerné, en respectant les instructions du déposant.

La substitution repose sur le mandat de représentation en justice (mandat ad litem, article 411 du code de procédure civile). Sa mise en œuvre est rendue simple par l'article 416 du même code : « Quiconque entend représenter ou assister une partie doit justifier qu'il en a reçu le mandat ou la mission. L'avocat est toutefois dispensé d'en justifier. » Le confrère substituant peut donc se présenter à l'audience sans formalité ni production d'un mandat écrit. L'article 6.2 du Règlement Intérieur National (RIN) rappelle dans le même sens que l'avocat est le mandataire naturel de son client.

Quand recourir à une substitution ?

• Audience de mise en état (renvoi, échange de pièces, conclusions)
• Plaidoirie dans un ressort éloigné
• Récupération d'un délibéré
• Postulation devant un tribunal hors ressort
• Audience de vacation (période estivale ou de fin d'année)

Quelle rémunération pour une substitution ?

Les honoraires de substitution sont librement fixés entre confrères. Sur Lexaro, ils sont sécurisés via un système de séquestre Stripe Connect : les fonds sont provisionnés par le déposant et reversés au volontaire après réalisation de la mission, supprimant ainsi le risque d'impayé.