Délibéré

Qu'est-ce que le délibéré ?

Le délibéré est la période qui sépare la fin des débats (clôture de l'audience de plaidoirie) du prononcé de la décision. Pendant ce délai, les juges examinent les arguments des parties et rédigent leur jugement.

Quelle est la durée d'un délibéré ?

La durée varie considérablement selon la juridiction et la complexité de l'affaire :

• Référé : 24h à quelques jours
• Tribunal judiciaire au fond : 1 à 3 mois
• Cour d'appel : 2 à 6 mois
• Affaires complexes : peut atteindre 12 mois ou plus

Le tribunal peut proroger le délibéré s'il a besoin de plus de temps ; les parties en sont alors informées de la nouvelle date.

Comment récupérer un délibéré ?

Le jour du délibéré, la décision est mise à disposition au greffe du tribunal. Selon la juridiction et le type de procédure, elle est notifiée par voie électronique ou retirée sur place. Lorsqu'un retrait au greffe est nécessaire, ou lorsque l'avocat veut prendre connaissance de la décision sans attendre, un déplacement s'impose.

Récupérer un délibéré via Lexaro

Lorsqu'un avocat ne peut se déplacer pour récupérer un délibéré (notamment dans un ressort éloigné), il peut mandater un avocat volontaire local via Lexaro. Ce dernier récupère la décision au greffe, la scanne et la transmet au déposant le jour même.