Renvoi : définition | Glossaire

Qu'est-ce qu'un renvoi d'audience ?

Le renvoi est le report d'une audience à une date ultérieure. Il peut être demandé par l'une des parties (par exemple, pour conclure ou communiquer des pièces supplémentaires), ou décidé d'office par le juge (encombrement du rôle, nécessité de mesures complémentaires).

Quand demander un renvoi ?

Les motifs courants de renvoi incluent :

Demander à conclure : préparer des conclusions complémentaires
Communiquer des pièces : verser de nouvelles preuves au dossier
Tentative de médiation : laisser une chance à un règlement amiable
Empêchement de la partie ou de son conseil
Attente d'une décision connexe (pénale, administrative)

Comment demander un renvoi ?

Le renvoi se demande à l'audience, oralement, en motivant la demande. Le juge apprécie souverainement de l'opportunité d'accorder ou non le renvoi. Un renvoi non justifié peut être refusé.

Demander un renvoi via Lexaro

Demander un renvoi est l'usage le plus courant de la substitution sur Lexaro : l'avocat déposant transmet ses instructions au volontaire qui se présente, formule la demande de renvoi devant le juge, et confirme la date du renvoi obtenu.

Questions fréquentes sur « Renvoi »

Le juge peut-il refuser un renvoi ?

Oui, le juge apprécie souverainement les demandes de renvoi. Un renvoi non motivé ou tardif peut être refusé, ce qui peut entraîner la radiation de l'affaire ou la clôture de la mise en état.

Combien de renvois sont autorisés ?

Aucune limite légale, mais en pratique, les juges sont de plus en plus exigeants sur la justification des renvois successifs pour respecter le principe du délai raisonnable.

Peut-on demander un renvoi par écrit ?

Dans certains cas oui (RPVA, message au greffe), mais la pratique majoritaire reste la demande orale à l'audience par un avocat présent.