Tribunal

Qu'est-ce qu'un tribunal ?

Un tribunal est une juridiction de premier degré chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis. La France compte plusieurs ordres et types de tribunaux, chacun avec une compétence spécifique.

Quels sont les principaux tribunaux français ?

Ordre judiciaire

• Tribunal judiciaire (TJ) : tous les litiges civils et pénaux non spécialisés
• Tribunal de commerce : litiges entre commerçants ou sociétés
• Conseil de prud'hommes : litiges du travail
• Tribunal pour enfants
• Cour d'assises

Ordre administratif

• Tribunal administratif (TA) : litiges avec l'administration

Juridictions d'appel

• Cour d'appel, Cour administrative d'appel
• Cour de cassation, Conseil d'État

Comment trouver le tribunal compétent ?

La compétence dépend de plusieurs critères :

• Matière (civile, pénale, commerciale, administrative...)
• Montant du litige
• Lieu (domicile du défendeur, lieu de l'acte, lieu de l'immeuble...)

Trouver un avocat dans le ressort du tribunal via Lexaro

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