Audience
Séance au cours de laquelle un juge examine une affaire et entend les parties ou leurs avocats.
Qu'est-ce qu'une audience ?
Une audience est la séance au cours de laquelle un juge ou une formation de jugement examine une affaire et entend les parties (ou leurs avocats). Elle se tient dans une salle d'audience du tribunal et est, en principe, publique.
Quels types d'audiences existent ?
- Audience de mise en état : phase préparatoire (renvois, échanges)
- Audience de plaidoirie : examen au fond avec débats
- Audience de référé : procédure d'urgence
- Audience de conciliation : tentative de règlement amiable
- Audience de comparution (pénal) : examen de la culpabilité
- Audience de cabinet : audience non publique (juge des affaires familiales, juge des enfants)
Comment se prépare une audience ?
L'avocat prépare son dossier (relecture, préparation des arguments oraux), s'assure de la communication des pièces à la partie adverse, et arrive en avance pour s'inscrire auprès du greffier d'audience.
Faire représenter un avocat à une audience via Lexaro
Lexaro est conçu pour permettre aux avocats de mutualiser leur présence aux audiences. Quel que soit le type d'audience, un avocat volontaire local peut être mandaté pour représenter un déposant éloigné.
Questions fréquentes sur « Audience »
L'audience est-elle obligatoirement publique ?
En principe oui, sauf huis clos ordonné par le juge (matière familiale, mineurs, sécurité). Les audiences de cabinet (JAF, juge des enfants) sont par nature non publiques.
Combien de temps dure une audience ?
Très variable : de 5 minutes (mise en état simple) à plusieurs jours (procès d'assises). En moyenne, 30 minutes à 2 heures pour une plaidoirie civile.
Peut-on assister à une audience sans être partie ?
Oui, les audiences publiques sont accessibles à toute personne. Seules les audiences à huis clos ou de cabinet sont fermées au public.
Voir aussi
- SubstitutionRemplacement d'un avocat par un confrère pour une audience ou un acte de procédure.
- PlaidoirieExposé oral des arguments d'une partie par son avocat devant la juridiction.
- RenvoiReport d'une audience à une date ultérieure, demandé par une partie ou décidé par le juge.
- TribunalJuridiction chargée de juger les litiges entre particuliers, entreprises ou avec l'administration.
- VacationAudience tenue pendant la période estivale de service allégé des juridictions, héritière des anciennes « vacances judiciaires ».
- Mise en étatPhase préparatoire de la procédure civile durant laquelle le dossier est instruit avant l'audience de plaidoirie.