Référé
Procédure d'urgence permettant d'obtenir rapidement une décision provisoire.
Qu'est-ce qu'un référé ?
Le référé est une procédure d'urgence permettant d'obtenir rapidement (quelques jours à quelques semaines) une décision provisoire d'un juge, sans préjudice du fond. Il est utilisé lorsqu'il y a urgence et que la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Quels types de référés ?
- Référé classique : urgence et absence de contestation sérieuse
- Référé provision : obtenir une provision sur une créance non sérieusement contestable
- Référé conservatoire : prévenir un dommage imminent
- Référé expertise : ordonner une expertise judiciaire avant procès
Comment se déroule une audience de référé ?
L'audience de référé est plus rapide qu'une audience au fond. Les avocats plaident sur l'urgence et les conditions du référé, puis le juge statue le jour même ou dans les jours suivants.
Faire plaider un référé par un confrère via Lexaro
Lexaro permet de mandater un confrère pour plaider un référé urgent, notamment dans des ressorts éloignés.
Questions fréquentes sur « Référé »
Combien de temps pour obtenir une décision en référé ?
De quelques jours (référé d'heure à heure) à quelques semaines selon l'urgence et la juridiction.
Le référé est-il susceptible d'appel ?
Oui, l'ordonnance de référé peut être frappée d'appel dans les 15 jours.
Voir aussi
- SubstitutionRemplacement d'un avocat par un confrère pour une audience ou un acte de procédure.
- PlaidoirieExposé oral des arguments d'une partie par son avocat devant la juridiction.
- TribunalJuridiction chargée de juger les litiges entre particuliers, entreprises ou avec l'administration.
- AudienceSéance au cours de laquelle un juge examine une affaire et entend les parties ou leurs avocats.