Greffe
Service administratif d'un tribunal chargé de la tenue des registres et de la communication.
Qu'est-ce que le greffe ?
Le greffe est le service administratif d'un tribunal. Il assure la tenue des registres, la conservation des dossiers, la délivrance des copies de décisions, et la communication entre les juges, les parties et leurs avocats.
Qui dirige le greffe ?
Les services du greffe sont dirigés par un directeur de greffe, membre du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (article R. 123-3 du code de l'organisation judiciaire). Ce corps a remplacé celui des greffiers en chef en 2015 : l'appellation « greffier en chef » n'a plus cours, même si elle subsiste dans des textes anciens. Les chefs de juridiction exercent une autorité hiérarchique sur le directeur de greffe mais ne peuvent pas se substituer à lui dans ses fonctions.
Pourquoi se rendre au greffe ?
- Déposer un acte, lorsque la voie électronique n'est pas requise
- Récupérer une copie de jugement
- Consulter un dossier
- Obtenir une information sur l'état d'une procédure
Récupérer une copie de jugement au greffe via Lexaro
Une mission fréquente sur Lexaro consiste à mandater un confrère local pour se rendre au greffe, retirer une copie de jugement et la transmettre au déposant.
Questions fréquentes sur « Greffe »
Qui dirige le greffe d'un tribunal ?
Un directeur de greffe, membre du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (article R. 123-3 du code de l'organisation judiciaire). Ce corps a remplacé celui des greffiers en chef en 2015 : parler d'un « greffier en chef » est aujourd'hui inexact.
Quelle différence entre un greffier et un directeur de greffe ?
Le greffier assiste le magistrat à l'audience, authentifie les actes de la procédure et en garantit la régularité. Le directeur de greffe dirige le service : il encadre les équipes et répond du fonctionnement administratif du greffe. Ce sont deux corps distincts.