Médiation
Mode amiable de résolution des différends avec l'aide d'un tiers neutre.
Qu'est-ce que la médiation ?
La médiation est un mode amiable de résolution des différends (MARD) dans lequel un médiateur, tiers neutre et impartial, aide les parties à trouver une solution à leur litige. Le médiateur ne tranche pas : il rétablit le dialogue et accompagne les parties vers un accord qu'elles construisent elles-mêmes.
Quand recourir à la médiation ?
- Avant ou pendant un procès (médiation judiciaire ou conventionnelle)
- Pour préserver une relation (familiale, commerciale)
- Pour gagner du temps et de l'argent
Médiation et avocat
L'avocat conserve un rôle central : il conseille son client tout au long du processus, négocie les termes de l'accord, et formalise le protocole signé à l'issue de la médiation.
Questions fréquentes sur « Médiation »
La médiation est-elle obligatoire ?
La médiation elle-même repose sur l'accord des parties : nul ne peut être contraint de transiger. Le juge peut toutefois enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour s'informer du processus, et certaines demandes doivent être précédées d'une tentative de résolution amiable avant que le tribunal puisse être saisi.
L'accord issu d'une médiation a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Le protocole signé à l'issue de la médiation est un contrat qui engage les parties. Il peut être soumis au juge pour homologation, ce qui lui confère force exécutoire — la même que celle d'un jugement.