Conclusions : définition | Glossaire

Que sont les conclusions ?

Les conclusions (ou écritures) sont le mémoire écrit dans lequel l'avocat expose pour le compte de son client : les faits, les arguments juridiques, et les demandes au tribunal (le dispositif).

Quand sont-elles déposées ?

Pendant la mise en état : les avocats échangent successivement leurs conclusions (demandeur, défendeur, éventuelles conclusions complémentaires) jusqu'à l'ordonnance de clôture de l'instruction, prononcée par le juge de la mise en état. Passé cette clôture, aucune conclusion nouvelle n'est recevable ; l'affaire est renvoyée à l'audience de plaidoirie.

Pourquoi les conclusions sont-elles essentielles ?

Le tribunal ne statue que sur les prétentions formulées dans le dispositif des conclusions (article 768 du code de procédure civile). Un argument développé à l'oral, ou une demande figurant seulement dans le corps des écritures sans être reprise au dispositif, ne peut pas fonder la décision.

Questions fréquentes sur « Conclusions »

Le juge peut-il statuer sur une demande absente des conclusions ?

Non. Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions (article 768 du code de procédure civile). Une demande développée à l'oral, ou noyée dans les motifs sans être reprise au dispositif, est réputée non formulée.

Quelle différence entre conclusions et plaidoirie ?

Les conclusions sont l'écrit qui saisit le tribunal des demandes d'une partie ; la plaidoirie est l'exposé oral qui les met en valeur à l'audience. En procédure écrite, c'est le dispositif des conclusions qui lie le juge, pas ce qui est dit à la barre.